Depuis le 1er mars 2026, engager une action devant le conseil des prud’hommes ou le tribunal judiciaire coûte désormais 50€.
50€ pour faire valoir ses droits.
50€ pour demander justice.
Ce nouveau timbre fiscal, instauré par la loi de finances 2026, constitue une atteinte directe à un principe fondamental de notre État de droit : la gratuité de la justice.
Et encore une fois, ce sont les salarié·es qui sont les premières victimes.
📆 Les précédents sont pourtant là : entre 2011 et 2014, le timbre fiscal de 35€ avait entraîné une baisse significative des saisines aux prud’hommes.
Aujourd’hui, à 50€, les conséquences seront encore plus lourdes.
Limiter l’accès à la justice, ce n’est pas réduire les injustices — c’est les rendre invisibles.
✊ Nous demandons la suppression de cette mesure.
👉 Mobilisons-nous pour un accès à la justice pour toutes et tous
👉 Signez la pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5546