Autorisations Spéciales d’Absence, baisse de l’indemnisation des arrêts maladie, temps partiel thérapeutique… Pendant que les agentes et agents faisaient vivre les services publics, le gouvernement publiait, souvent contre l’avis unanime des organisations syndicales, plusieurs textes défavorables. Une même logique les traverse : réduire nos droits, renforcer les contrôles et faire de notre santé une variable d’ajustement, sans agir sur les organisations du travail ni le manque d’effectifs. Et pour nos salaires? Toujours rien !
ASA : une harmonisation par le bas
Le décret du 6 juillet 2026 fixe, à compter du 1er janvier 2027, un nouveau régime des autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales.
Pour soigner ou garder un enfant de moins de 16 ans, les personnels à temps complet ne disposeront que de six jours par an, quel que soit le nombre d’enfants. Ces jours resteront soumis aux nécessités de service et seront proratisés pour les temps partiels. Le doublement à douze jours sera réservé aux familles monoparentales. Aucune ASA n’est prévue pour certains événements, comme le décès d’un grand-parent ou un déménagement.
Sous couvert d’égalité, le gouvernement menace les dispositifs plus favorables et aligne les personnels sur les droits les plus faibles. Il est allé au-delà de la demande de regrouper les ASA dans un seul texte et en a profité pour faire régresser les droits. Inadmissible !
Arrêts maladie : médecins et agent·es sous surveillance
Depuis le 1er septembre, une première prescription est limitée à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours. Les dérogations devront être spécialement justifiées. Sauf exception, l’agent·e devra retourner auprès du médecin initial pour obtenir une prolongation et conserver sa rémunération. Au contrôle médical existant s’ajoute désormais un contrôle administratif de la présence au domicile. Une absence jugée injustifiée pourra entraîner la suspension de la rémunération jusqu’à la fin de l’arrêt.
Après la rémunération réduite à 90 % et le jour de carence, la maladie est encore traitée comme un coût et les personnels comme des suspects. Plutôt que d’agir sur les conditions de travail qui portent atteinte à la santé, le gouvernement contrôle davantage les agent·es et les médecins.
Là aussi, inadmissible !
Temps partiel thérapeutique : la santé soumise aux nécessités de service
Depuis le 1er août, l’administration dispose de 30 jours pour répondre à une demande ou à son renouvellement. Elle peut imposer un examen par un médecin agréé dès la première demande, puis à tout moment.
Surtout, le temps partiel thérapeutique pourra être refusé ou interrompu au nom de « la continuité et du fonctionnement du service ». Pourtant, protéger la santé suppose d’adapter réellement le travail, sa charge et son organisation. Subordonner cette reprise aux nécessités de service revient à faire supporter aux agent·es les conséquences du manque d’effectifs.
Et pour nos salaires ? Toujours rien !
Le 8 juillet, le gouvernement a confirmé le gel du point d’indice : aucune mesure générale, aucune compensation des pertes de pouvoir d’achat et aucun rétablissement de la GIPA. Dans le même temps, 862 000 agentes et agents ont un traitement indiciaire inférieur au SMIC et ne le dépassent que grâce à une indemnité différentielle. Le gel du point d’indice et l’absence de refonte des grilles écrasent les carrières et appauvrissent les personnels.
Nos droits diminuent, nos conditions de travail se dégradent et nos rémunérations décrochent. Plutôt que d’agir sur le travail, ses moyens et son organisation, le gouvernement privilégie la restriction des droits, le contrôle des absences et la réduction des dépenses.
Solidaires Fonction publique revendique notamment une revalorisation immédiate du point d’indice, l’attribution de 85 points pour toutes et tous et son indexation sur l’inflation.