[SUD EDUCATION ALSACE] Quand l’UHA dépense des fortunes en justice et déforme les jugements

Vous trouverez ci-dessous :

  • un communiqué SUD éducation Alsace suite à la relaxe d’Olivier Boeglen (et la communication du président de l’UHA)
  • un communiqué intersyndical en réponse au Président de l’UHA
  • une communication du président de l’UHA qui répond aux organisations syndicales
  • un communiqué intersyndical suite à la relaxe d’Olivier Boeglen

L’ordre chronologique des communiqués est donc inversé.

Spoil : le communiqué SUD éducation Alsace est encore une fois « retenu ».


Quand l’UHA dépense des fortunes en justice et déforme les jugements

Communiqué de Sud éducation Alsace

publié le 14 avril 2026

A l’heure où le volume horaire d’enseignement rétrécit comme peau de chagrin et où tout le monde a renoncé à demander la réparation des sièges cassés dans les amphis, l’argent coule à flot lorsqu’il s’agit de financer généreusement des procédures bâillon.

Ce mercredi 8 avril, le juge a rendu son verdict dans le procès auquel devait faire face notre ancien collègue Olivier Boeglen.

Ce dernier était poursuivi par l’UHA, qui avait déposé plainte et s’était constituée partie civile en réaction au site uha2024 qui avait été actif les mois précédents la dernière campagne des élections aux conseils centraux de l’université.

Les juges devaient donc, après une audience publique le 11 février 2026, statuer sur les chefs d’accusation suivants :

  • « usurpation d’identité numérique »
  • absence des « mentions informatives obligatoires » sur ce site web
  • utilisation sans autorisation du logo de l’UHA.

Il faut bien reconnaître que tout cela est assez technique alors l’UHA, que ce soit dans les communications présidentielles ou la plaidoirie de son avocat, a préféré parler de « cyberattaque » ayant mis en danger l’institution, ses personnels et bien entendu les infrastructures informatiques.

La présidence promettait que l’honneur de l’UHA serait lavé en justice et un avocat de prestige inscrit au barreau de Paris avait été engagé pour la modique somme de 25 560€. C’est pourtant une irrégularité imputable au cabinet de cet onéreux avocat qui a rendu irrecevable le chef d’accusation de l’absence de mentions légales.

Il semblerait que la stratégie trumpienne de la présidence n’ait pas porté ses fruits pour les autres chefs d’accusation… En effet les juges ont prononcé la relaxe sur le fond de notre ancien collègue. Cela signifie aussi que l’UHA est déboutée de sa demande d’indemnités financières de 143 970€.

Olivier Boeglen avait, lors de l’audience, expliqué qu’il avait saisi le Tribunal Administratif pour contester son licenciement. La décision rendue ce 8 avril par le tribunal judiciaire de Mulhouse sera un poids sur la défense de l’UHA.

Sud éducation Alsace se réjouit de cette bonne nouvelle pour notre ancien collègue et espère que la présidence aura la décence de ne pas faire appel. Cela permettrait aussi à notre établissement de ne plus dépenser des fortunes en frais d’avocat.e.s.

A ce sujet, le compte-rendu du Conseil d’Administration du 16 mars 2026 envoyé par le SNPTES de l’UHA est éloquent :

« Facturation du cabinet GERBER (cabinet d’avocats) en 2022 : 9000 €, en 2023 : 19 000 €, en 2024 : 24 000 €, en 2025 : 36 000 €, et en 2026 jusqu’à ce jour : 9 000 €. »

Ce sont ainsi 97 000€ qui ont été versés depuis 2022 au seul cabinet de l’avocat qui, dans sa stratégie de défense, s’est montré insultant envers des élu.e.s au CA ainsi qu’envers l’ensemble de la communauté (rappelons que d’après lui nous ne sommes que 350 personnels soit 3 fois moins que la réalité) et dont une erreur a fait tomber un des chefs d’accusation de son client…

Il est important de signaler que ces 97 000€ ne concernent qu’un seul cabinet d’avocat.e.s. L’UHA fait appel à d’autres cabinets que ce soit pour le tribunal administratif mais aussi pour mener des enquêtes administratives internes.

Sud éducation Alsace a déposé, le 22 novembre 2025, une requête au Tribunal Administratif de Strasbourg contre la procédure de modération imposée aux communications syndicales de notre syndicat à destination des personnels de l’UHA. Dans le cadre de cette procédure, l’UHA a mandaté un prestigieux cabinet parisien d’avocat.e.s chargé de défendre l’indéfendable. La loi interdit clairement le blocage et la lecture par un tiers des messages syndicaux diffusés sur les adresses mails des personnels. Pourtant, depuis la première entrave constatée en juin 2025, 15 envois ont été effectués par notre syndicat sur cette liste. 7 communiqués syndicaux ont été bloqués par l’UHA et ne sont donc jamais arrivés sur les boîtes mails des personnels de l’UHA et 4 sont arrivés plusieurs heures après l’envoi. Seuls 4 mails sur les 1 sont arrivés peu de temps après leur envoi.

Aucun communiqué de Sud éducation Alsace portant sur la situation à l’UHA n’a ainsi été distribué et ce message sera certainement, lui aussi, illégalement censuré.

Tout début juillet, le juge des référés avait déjà eu à se prononcer sur cette entrave au droit syndical et avait conclu ses considérants ainsi :

« Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition tenant à une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, que les conclusions à fin d’injonction, présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, doivent être rejetées. » Le juge était ainsi clair : il considérait qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer et que donc une procédure en référé n’était pas adéquate et il refusait de se prononcer sur le fond.

Pourtant, dans une communication le 23 juillet, le président de l’UHA écrivait :

« Je tiens à rappeler que l’UHA n’exerce aucune censure. Lorsqu’un message syndical soulève des difficultés de conformité au cadre en vigueur, sa diffusion peut être différée, pas interdite par principe. C’est un acte de modération, non de répression. C’est un devoir de vigilance, non un refus du débat. Le juge des référés, récemment saisi, a confirmé cette approche ».

Ainsi, dans son message de ce lundi 13 avril, le président reproche, à tort, aux organisations syndicales de faire ce qu’il a réellement fait en juillet dernier en déformant la nature réelle d’une décision de justice.

La seule chose exacte dans ce dernier message présidentiel est que « les motivations écrites ne sont pas encore disponibles ». Il est tout de même extrêmement dommageable que, dans le contrat de prestation passé avec son cabinet d’avocat.e.s, l’UHA n’ait pas précisé qu’il faudrait que ce dernier lui fasse un retour de ce qui serait dit lors du rendu du délibéré auquel le président n’a pas daigné assister…. En effet, si le juge n’a pas encore transmis ses motivations à l’écrit, il les a détaillées à l’oral lors du rendu du verdict et il a bien prononcé des relaxes sur le fond pour tous les chefs d’accusation recevables.

Sud éducation Alsace condamne cette désinformation systématique de la présidence qui va de pair avec les entraves au droit à la communication syndicale. Il est plus que temps que l’UHA et ses personnels puissent retrouver un cadre serein où le droit se doit d’être respecté et où les moyens financiers sont réellement dédiés à nos missions premières.


Qui a dit désinformation ?

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL

Mulhouse, le 14 avril 2026

Chères et chers collègues,

Plusieurs d’entre nous étions présents au tribunal judiciaire de Mulhouse mercredi 08 avril 2026 lors de la lecture du verdict.

Il y a en effet une irrégularité de forme qui, selon les dires mêmes de la présidente du tribunal, est « de la responsabilité du plaignant », à savoir l’UHA. Elle concerne UNE des infractions imputées au prévenu, à savoir celle de non indication de certaines mentions obligatoires sur un site internet.

En revanche, pour les « TROIS AUTRES DÉLITS », dont la présidente du tribunal a expressément rappelé la liste, nous confirmons qu’il y a bien eu « RELAXE SUR LE FOND ».

De plus, la présidente a déclaré que l’UHA est déboutée de sa demande de dommages-intérêts formulée à titre de partie civile, et ceci comme « CONSÉQUENCE de la RELAXE SUR LE FOND ».

Nous réitérons donc toutes les informations que nous avons communiquées, qui sont rigoureusement incontestables. Nous remarquons en outre qu’à ce jour le communiqué envoyé par nos collègues de Sud éducation Alsace se heurte toujours à l’acceptation par le « modérateur » et n’est pas diffusé à la communauté, ce qui n’apparaît pas exactement comme un signe de respect de la liberté syndicale.

Nous attendons avec impatience la prochaine communication présidentielle qui mettra un terme à cette agitation, ira dans le sens d’un apaisement et, ENFIN, nous proposera les voies qui permettront de reconstruire un véritable dialogue social dans notre université.

Le retour de la sérénité passe d’abord par la vérité et un dialogue social digne de notre université.


Communication du président de l’UHA

UHA | Présidence

Chères et chers collègues,

Un communiqué syndical diffusé récemment au sein de l’établissement présente la décision rendue par le tribunal judiciaire de Mulhouse dans une affaire ayant concerné l’université.

À ce stade, il est essentiel d’appeler chacune et chacun à la plus grande rigueur dans l’analyse et la diffusion d’informations relatives à cette décision, dont les motivations écrites ne sont pas encore disponibles.

En l’état, le seul élément objectivement établi est que la relaxe prononcée repose sur une irrégularité de procédure. Il s’agit donc d’un point de forme, qui ne permet en aucun cas de tirer des conclusions définitives sur le fond.

Dans ce contexte, les affirmations catégoriques diffusées publiquement, qui présentent cette décision comme une validation de l’absence de toute infraction ou comme une remise en cause globale des faits évoqués, apparaissent non seulement prématurées, mais également susceptibles de constituer une forme de désinformation. Elles reposent sur une interprétation partielle, voire erronée, de la portée juridique de la décision.

La liberté d’expression et la liberté syndicale, auxquelles notre communauté est profondément attachée, s’exercent dans le respect des faits et ne sauraient justifier la diffusion d’analyses inexactes ou trompeuses, en particulier lorsqu’il s’agit de décisions de justice dont les fondements ne sont pas encore connus.

Je souhaite, pour ma part, que chacune et chacun contribuent à préserver un cadre d’échanges fondé sur des éléments vérifiés, dans l’intérêt de la sérénité de notre communauté universitaire.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous lorsque les motivations du jugement seront rendues publiques, afin que toutes et tous puissent disposer d’une information complète, objective et juridiquement fondée.

Je vous prie d’agréer, chères et chers collègues, l’expression de mes salutations les plus sincères.

Le Président

Pierre-Alain Muller


Relax de notre collègue

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL

Mulhouse, 10.04.2026

Le tribunal judiciaire de Mulhouse a rendu son verdict. Il a jugé que l’université de Haute-Alsace n’a subi aucune « cyberattaque », contrairement à une affirmation maintes fois abusivement répétée. Aucune « usurpation d’identité ». Aucune « contrefaçon » ou usage illicite d’un droit d’auteur revendiqué sur son logo. RIEN de tout cela. Aucune infraction pénale. Notre ancien collègue brutalement licencié a été intégralement relaxé de tous les chefs d’accusation pour lesquels il était poursuivi.

Demeurent néanmoins certaines questions. Pourquoi cette affaire d’un site internet parodique somme toute banal, qui est aujourd’hui reconnu par la justice comme parfaitement légal, a-t-elle suscité dans notre université autant d’émois, d’allégations aussi solennelles que tronquées, de manœuvres ayant engendré tant d’interrogations, de suspicions et de divisions qui ont secoué notre communauté ?

Toute cette agitation pendant des mois était-elle vraiment nécessaire et bénéfique ?

Pourquoi un tel acharnement obstiné contre notre ancien collègue ? Contre de simples critiques ? Quels étaient l’intérêt et l’objectif de l’université de s’engager dans une telle procédure, pour ne pas dire une telle aventure, aussi coûteuse humainement et financièrement ? Nous sommes en droit de poser ces questions et de nous inquiéter.

Nous avons nous aussi été accusés d’être des fauteurs de trouble, de « récupération politique », d’être des syndicalistes lâches, « frustrés » et assoiffés de vengeance, etc.

La vérité est que nous avons simplement accompli notre devoir. Nous sommes fiers d’avoir défendu la liberté d’expression, en général, et l’intégrité d’une personne injustement et outrageusement accusée et brutalisée, en particulier.

Ajoutons que la demande d’environ 140 000 euros de dommages et intérêts réclamés par l’université à un innocent (dont env. 32 850 € au titre des frais d’avocat, env. 20 730 € facturés par un cabinet de conseil en communication, 2 200 € de frais d’huissier…) a été, elle aussi, purement et simplement rejetée.

Il est légitime de penser que ces fonds publics, considérables, auraient pu – et dû – être employées à meilleur escient en cette période de disette budgétaire.

Il est non moins légitime d’affirmer haut et fort qu’il eût été plus judicieux de focaliser nos efforts pour renforcer la cohésion de notre communauté, au lieu de l’affaiblir, et de nous rassembler pour lutter ensemble contre certains maux qui nuisent tellement à notre bien-être et au sens de notre travail.

Nous pouvons parfois être en désaccord avec la gouvernance, nous ne sommes pas pour autant des opposants aveugles et systématiques Nous souhaitons vivement le retour de la sérénité qui passe d’abord par un véritable dialogue social.