Suite aux démarches entreprises par des AESH avec le soutien juridique de la fédération SUD éducation, le Conseil d’État avait décidé le 16 juillet 2025 que les AESH en poste dans des écoles ou des établissements scolaires relevant de l’éducation prioritaire avaient le droit de toucher les indemnités REP ou REP+ à titre rétroactif, c’est-à-dire avant le 1er janvier 2023, date à laquelle ces indemnités avaient commencé à être versées suite à une autre action juridique de SUD éducation.
Après avoir été interrogé plusieurs fois par SUD éducation, le ministère a enfin diffusé une instruction pour prendre en compte cette décision du Conseil d’État. Dans cette instruction, le ministère indique qu’il n’y aura pas de rappel automatique des indemnités pour l’ensemble des personnels concerné·es mais que les demandes de versement rétroactif de ces indemnités seront satisfaites. Cela concerne les AESH mais également les AED, auxquelles la décision du Conseil d’État peut être étendue.
SUD éducation se félicite que son soutien juridique de long terme permette enfin aux AESH et aux AED de percevoir les indemnités auxquelles ils et elles avaient droit depuis des années. Néanmoins, en indiquant que ces indemnités seraient versées rétroactivement sur la base du taux au rabais fixé à partir du 1er janvier 2023, le ministère confirme l’inégalité de traitement scandaleuse que SUD éducation avait dénoncée dès 2022, ce qui n’est clairement pas satisfaisant.
SITUATION DANS L’ACADÉMIE DE STRASBOURG
La campagne menée dans l’académie de Strasbourg a permis à près de 85 collègues, AESH et AED, de prendre contact avec le syndicat ; parmi elleux, une soixantaine nous ont confirmé avoir envoyé leurs demandes et une quarantaine nous ont communiqué des éléments chiffrés : c’est ainsi que 150 000 euros devraient leur être versés de manière rétroactive dès le mois de janvier de cette année (pour un total estimé à 220 000 euros).
Il est à noter qu’il n’est pas trop tard pour faire une demande : il est en effet encore possible de réclamer les arriérés dus pour l’année 2022 (en vertu du principe de prescription quadriennale). Si vous étiez en AESH ou AED, en poste dans un établissement REP ou REP+ entre le 1/01 et le 31/12/2022, même seulement une partie de l’année (ou si vous connaissez des personnes dans ce cas), n’hésitez pas à nous contacter pour constituer un dossier.
